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Le plafonnement des frais d’interchange : Une mesure coûteuse pour les consommateurs

Aperçu de l’étude de l’Institut Macdonald-Laurier sur les frais d’interchange en Australie 

Nous avons récemment discuté des frais que paient les commerçants pour les transactions par carte de crédit en vue de la demande du NPD fédéral pour un plafonnement des frais d’interchange. Les Canadiens peuvent tirer avantage des leçons apprises de l’introduction du plafonnement des frais en Australie, où les effets ont été ressentis par les consommateurs et leur capacité d’accumuler des points de fidélité avec leurs cartes de crédit.

Selon une étude de l’Institut Macdonald-Laurier, en raison du plafonnement des frais d’interchange, les consommateurs australiens n’ont plus accès aux récompenses et avantages dont bénéficient les Canadiens.

Le contexte 

En 2002, la Reserve Bank of Australia (RBA) a imposé un plafonnement des frais d’interchange.

La RBA a maintenu que ces mesures étaient nécessaires pour remédier à une « défaillance du marché » causée par les sociétés de cartes de crédit. Selon la RBA, les cartes de crédit devenaient trop attrayantes et les consommateurs utilisaient des cartes de crédit avec des programmes de récompenses au lieu du système de débit supposément plus « efficace ».

La RBA a cherché à dissuader les consommateurs d’utiliser des cartes de crédit avec des programmes de récompenses et d’utiliser plutôt des cartes de débit. Leur raisonnement était que cela aiderait les commençants à réaliser des économies qui seraient transmises aux consommateurs. Cependant, ce n’est pas ainsi que le système fonctionnait dans la pratique.

La réalité est que la classe moyenne s’est retrouvée avec un pouvoir d’achat considérablement réduit.

Après l’adoption de la réglementation, les frais d’interchange ont diminué d’environ 50% en Australie. En raison de la réduction des revenus tirés des frais d’interchange, les banques qui émettent des cartes de crédit ont été forcées de réduire les récompenses.

Cela a eu des effets dévastateurs sur les consommateurs et leurs points de récompenses, car les avantages des consommateurs utilisant des cartes de récompense ont diminué de 33 %. Entre 2003 et 2011, le montant de dépense moyen, exigé pour obtenir des biens d’une valeur de 100 $ à l’aide d’un programme de cartes de crédit, est passé de 12 400 $ à 18 400 $.

Après que ces changements aient été établis, les frais moyens des cartes de récompenses ont augmenté de 40 %, ce qui a une incidence directe sur la classe moyenne. Les cartes utilisées par des personnes touchant un revenu plus élevé ont vu leurs frais augmenter de 30 % au cours de la même période.

Pour aggraver les choses, cela ne s’est pas arrêté là en 2002.  En 2017, l’Australie a pris des mesures supplémentaires pour limiter ces frais. L’Australian Business Traveller a qualifié cela d’« apocalypse des points ».

Ça pourrait aussi arriver ici 

La logique de la RBA en faveur de la réglementation des frais d’interchange est à bien des égards semblable à celle qui est maintenant utilisée par le NPD.

Comme nous l’avons vu en Australie, ces mesures ont eu des conséquences inattendues : moins de points de fidélité, des frais plus élevés, et aucune réduction des prix pour les consommateurs. Pouvons-nous vraiment nous attendre à ce que les entreprises canadiennes transmettent leurs économies aux consommateurs?

C’est pourquoi la CRCC est ici. Nous voulons veiller à ce que les consommateurs canadiens soient protégés des conséquences imprévues d’un changement des politiques relatives aux frais d’interchange. Grâce à votre engagement, faisons en sorte que les gouvernements évitent de nuire à notre accès aux points et aux récompenses.

Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici pour accéder à l’étude de l’Institut Macdonald-Laurier.